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Conditions Générales D’Utilisation

Dernière mise à jour : 07 juin 2018

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  • Afficher ou transmettre tout contenu commercial, publicitaire ou promotionnel, y compris, sans s’y limiter, le «spam» ou les distributions de masse ;
  • Fournir de fausses informations sur votre formulaire d’inscription ou usurper l’identité d’une autre personne à tout moment ;
  • Publier ou transmettre des messages ou des informations, inappropriés, déplacés, désordonnés, faux ou des messages ou de l’information de façon excessive.
  • Publier tout contenu qui enfreint le droit d’auteur d’un tiers, la marque déposée, le brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

Si vous ne respectez pas ces conditions, nous pouvons, sans préavis et sans responsabilité envers vous, vous interdire tous les services, mettre fin à votre inscription, supprimer vos messages ou publications et prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée à notre seule discrétion. En ce qui concerne les services que nous fournissons, vous reconnaissez que nous pouvons, de temps à autre, sans préavis et à notre seule discrétion, établir diverses pratiques,de limitations et restrictions pour administrer ces services, y compris et sans restriction : la fréquence à laquelle un service ou un compte est accessible ; le nombre maximal de jours pendant lesquels les messages ou les publications seront conservés ; le nombre maximum de messages ou de publications autorisés ; la taille et la nature des messages et des publications ; l’espace maximal de stockage disponible pour un compte ; et toutes les autres questions liées à l’administration des services, et vous acceptez d’être lié par de telles pratiques. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de la désactivation ou de la suppression de comptes ou de la perte d’e-mails, de communications, de publications, de données ou d’informations résultant ou découlant de notre administration de ces services.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’exactitude, l’intégrité, l’exhaustivité de la qualité, l’utilité ou la valeur de tout contenu, données, documents, graphiques, images, informations, conseils ou opinions contenus dans les e-mails, les forums de discussion, les salles de chat ou les services de communauté en ligne, ou dans tout autre service public, et ne soutenons aucun conseil ou opinion qui y est contenu. Nous ne surveillons ni ne contrôlons ces services, bien que nous nous réservions le droit de le faire. Nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, à notre seule discrétion, pour maintenir la haute qualité de notre service et pour nous protéger et protéger les autres.

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5. LIENS SUR LE SITE INTERNET ET SITES TIERS

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8. LIMITATION DES DOMMAGES

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9. PROPRIÉTÉ

Nous détenons tous les droits, titres et intérêts sur les sites Internet, les produits et services offerts sur les sites Internet ainsi que nos logos, appellations commerciales et marques déposées. Tous les autres droits, titres et intérêts (y compris tous les autres droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle) sur ce site Internet et tous les noms, termes, logos, slogans, images et autres indices identifiant les produits ou services de System1 sont des signes de propriété appartenant à System1. Les noms de sociétés et de produits n’appartenant pas à System1 et mentionnés ici peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur ou des marques déposées appartenant à System1 sans l’autorisation écrite expresse de System1 est strictement interdite.

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13. LOIS APPLICABLES EN CAS DE LITIGE

CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L’ÉTAT DE WASHINGTON, ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, ET S’APPLIQUENT AUX ACCORDS CONCLUS ET EXÉCUTÉS LA-BAS. VOUS CONSENTEZ ET RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUTE OBJECTION À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE ET AU LIEU DEVANT LES TRIBUNAUX D’ÉTAT ET FÉDÉRAUX SITUÉS DANS LE COMTÉ DE KING, WASHINGTON, ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, ET VOUS N’INTENTEREZ OU NE POURSUIVREZ AUCUNE ACTION OU PROCÉDURE SAUF AUPRÈS DES TRIBUNAUX SUSMENTIONNÉS.

14. UTILISATION INTERNATIONALE

Nous ne prétendons pas que l’ensemble du contenu, les matériaux et les services sur notre site Internet soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans toutes les zones géographiques, en particulier dans certains endroits en dehors des États-Unis d’Amérique, et leur accès à partir de certains endroits peut être illégal et interdit. Ceux qui accèdent au contenu, aux matériaux et aux services à partir de ces emplacements agissent de leur propre initiative et nous ne sommes pas responsables de leur conformité aux lois locales ou autres lois applicables. Vous n’aurez pas accès à ce qui précède là où la loi l’interdit.

15. INTÉGRATION ; DIVISIBILITÉ ; GÉNÉRAL

Ces Conditions générales d’utilisation incorpore par renvoi tout avis contenu sur ce site Internet et constituent l’intégralité de l’accord sur votre accès à et votre utilisation de ce site Internet. Nous pouvons modifier ces Conditions générales d’utilisation à tout moment en publiant des Conditions générales d’utilisation révisées sur notre site Internet et votre utilisation continue de ce site Internet et des services constitue votre accord d’être lié par ces Conditions générales d’utilisation modifiées. Toute disposition de ces Conditions générales d’utilisation qui serait déterminée par un tribunal de juridiction compétente comme étant inapplicable dans n’importe quelle juridiction sera dissociable des présentes Conditions générales d’utilisation dans cette juridiction sans nullement invalider les autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation. L’inapplicabilité de toute disposition dans une juridiction donnée ne rendra pas cette disposition inapplicable dans toute autre juridiction.